Conditions générales de vente
Achat des prestations de la billetterie du centre aquatique CENTRE NAUTIQUE D’EVIAN
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente ou le rechargement en ligne des prestations suivantes :
- Entrée unitaire sous forme de eBillet
- Carte d’abonnement sous forme de contremarque
- Rechargement de contrat
Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code (eBillets ou contremarque) via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de son mobile à présenter aux contrôles d’accès (eBillets) ou à l’accueil du centre aquatique (contremarque).
Conditions d’accès aux prestations
Les enfants de moins de 8 ans, non accompagnés d’un adulte de plus de 18 ans sachant nager et en tenue de bain, ne sont pas admis au Centre Nautique.
Les adultes ont, à l’intérieur du Centre Nautique, obligation de garde et de surveillance des enfants dont ils ont la charge.
- Catégorie « Ouverture au public »
Les produits de cette catégorie permettent l’accès libre aux bassins aux jours et horaires d’ouverture.
| ENTREE UNIQUE | LOT DE 10 ENTREES CARTES HORAIRE | TARIF DE GROUPE |
| Plein Tarif / Tarif Réduit* / Enfant -6 ans et personne handicapée** | Adultes et Enfants*** | |
| CARTE ABONNEMENT SAISON | ||
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Valable durant toute la saison d’ouverture à compter de la date de souscription,
sans tacite reconduction. Aucun report de validité ne sera accepté en cas d’interruption du service pour des raisons indépendantes de la volonté de la Ville. |
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*Bénéficiaires du tarif réduit : jeunes de moins de 18 ans, étudiants de moins de 30 ans,
tout parent de famille nombreuse, les personnes domiciliées à Evian-les-Bains, les
personnes domiciliées sur la Communauté de Commune Pays d’Evian-Vallée d’Abondance,
les détenteurs ou de la carte GIA ou de la carte de quotient familial ou du PASS Léman
en cours de validité, sur présentation d’un justificatif actualisé.
**Enfants de moins de 6 ans et personnes en situation de handicap bénéficient de la gratuité de l’accès.
***Tarif groupe (+ de 11 personnes) s’adresser à
secretariat.piscine@ville-evian.fr
- Catégorie « Animations »
Le Centre Nautique offre tout au long de la saison, de fin Juin à fin Août, des soirées nocturnes les Jeudis soir de 19h à 21h15 avec entrées gratuites pour tous.
Conditions préalables à la vente
Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte au Centre Nautique.
L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur de la piscine municipale tel qu’il est affiché sur le site. Des contrôles inopinés peuvent être effectués pour les titres achetés.
Tarifs
- Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC.
- Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
- Ces tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal d’Evian-les-Bains et susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification. Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
- Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel.
Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayFip recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. PayFip : le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « 3D secure » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).
Confirmation de l'achat
L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.
Litiges - Garantie
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, noeuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la ville d’Evian-les-Bains qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.
Informations légales
Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la ville d’Evian-les-Bains, Rue de la Source de Clermont, CS 80098, 74502 EVIAN CEDEX.
La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en oeuvre du paiement.